Rêves de Sables – Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Rêves de Sables (ci‑après « le Prestataire ») et de ses clients (ci‑après « le Client ») dans le cadre de la réservation et de la prestation de services de transport touristique avec chauffeur, sur le territoire marocain.
Article 2 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès du Prestataire, que ce soit par téléphone, email, site web ou en agence. Le fait de réserver ou de payer un acompte implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Réservation et paiement
- Le Client effectue une demande de devis précisant le nombre de personnes, l’itinéraire, les dates, les services demandés.
- Une confirmation écrite (email ou contrat) sera envoyée par le Prestataire.
- Un acompte de [montant ou pourcentage] est demandé à la réservation. Le solde devra être payé [délai] avant le départ.
- Les modes de paiement acceptés : [espèces, virement, carte bancaire, etc].
- En cas de modification de réservation (“no‑show”, retard, changement d’itinéraire), le Client peut être tenu responsable de frais supplémentaires.
Article 4 – Tarifs
- Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs en cas de circonstances exceptionnelles (hausse de carburant, péages, etc).
- Toute modification tarifaire interviendra avant l’exécution de la prestation et devra être acceptée par le Client.
Article 5 – Exécution de la prestation
- Le Prestataire s’engage à fournir les services de transport convenus (chauffeur, véhicule, itinéraire) dans les conditions précisées au devis ou contrat.
- Le Client s’engage à respecter les horaires convenus, les consignes du chauffeur et à se présenter au point de prise en charge convenu.
- En cas de retard du Client, le Prestataire peut réclamer des frais supplémentaires ou écourter la prestation sans remboursement.
Article 6 – Annulation et modifications
- Le Client peut annuler la réservation selon les modalités suivantes :
- Jusqu’à [X jours] avant la date prévue : remboursement de l’acompte diminué de [pourcentage ou frais]
- Moins de [X jours] avant : aucun remboursement d’acompte
- Toute modification demandée par le Client (itinéraire, nombre de personnes) devra être acceptée par le Prestataire et pourra entraîner un ajustement tarifaire.
Article 7 – Responsabilité et assurance
- Le Prestataire est assuré pour le transport de personnes.
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un comportement du Client, de tiers, d’un cas de force majeure (accident, conditions météorologiques, blocage routier, etc).
- Le Client est responsable de ses effets personnels, bagages et objets de valeur. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou vol sauf faute grave de sa part.
Article 8 – Force majeure
En cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, intervention des autorités, etc), l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou modifiée. Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable ni verser d’indemnités, sauf accord contraire.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports remis au Client (itinéraires, guides, photos) restent la propriété de Rêves de Sables. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 10 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Article 11 – Acceptation du contrat
La réservation confirme que le Client a pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.
Date de mise à jour : 20/10/2025